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R-6.01, r. 4.1 - Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Si un participant fait défaut de se présenter à une audience, la Régie peut rendre sa décision en son absence, après s’être assurée que ce dernier en a été dûment avisé.
D. 1098-2014, a. 40.
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